Créé le 1 mai 1988 · Abrogé le 7 avril 1992
Les dispositions concernant le tarif des télécommunications dans le régime intérieur sont modifiées comme suit (tableaux non reproduits) :
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 7 avril 1992
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1988.
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Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 7 avril 1992
Le service du téléphone de voiture sur le réseau R. 450 cessera d'être fourni à compter du 1er janvier 1989.
Les dispositions du paragraphe K 2 de l'article 3 du décret n° 87-888 du 30 octobre 1987 susvisé, fixant le tarif des services de téléphone de voiture, sont abrogées en conséquence à compter du 1er janvier 1989, en tant qu'elles concernent le service de téléphone de voiture sur le réseau R 450. Toutefois ces dispositions continueront à s'appliquer au plus tard jusqu'au 31 décembre 1989 aux contrats maintenus provisoirement en vigueur, et conclus avant le 31 décembre 1988.
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