Abrogé7 avril 1992
Abrogé par Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V) JORF 7 avril 1992
Créé le 29 octobre 1989
Les dispositions concernant le tarif des télécommunications, dans le régime intérieur, sont modifiées comme suit :
NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES PRIX
K. - COMMUNICATIONS AVEC LES MOBILES
K 21. Service de téléphone de voiture sur Radiocom 2000.
Redevance mensuelle
(en francs hors taxes)
K 2116. Redevance mensuelle d'abonnement par mobile pour les services dont la commercialisation a été arrêtée le 3 mars 1987 :
P.L.M. 236,09
K 31. Service réseau d'entreprise sur Radiocom 2000.
K 311. Redevance d'abonnement par poste et par service.
Cette redevance n'est pas perçue dans le cas de poste ayant accès au réseau téléphonique commuté et dont le compte de facturation est identique à celui de la flotte (poste mixte).
Pour un poste mixte le coût de l'abonnement est celui du téléphone de voiture Radiocom 2000.
NATURE DES CORRESPONDANCES OU DES SERVICES PRIX
K. - COMMUNICATIONS AVEC LES MOBILES
K 21. Service de téléphone de voiture sur Radiocom 2000.
Redevance mensuelle
(en francs hors taxes)
K 2116. Redevance mensuelle d'abonnement par mobile pour les services dont la commercialisation a été arrêtée le 3 mars 1987 :
P.L.M. 236,09
K 31. Service réseau d'entreprise sur Radiocom 2000.
K 311. Redevance d'abonnement par poste et par service.
Cette redevance n'est pas perçue dans le cas de poste ayant accès au réseau téléphonique commuté et dont le compte de facturation est identique à celui de la flotte (poste mixte).
Pour un poste mixte le coût de l'abonnement est celui du téléphone de voiture Radiocom 2000.