Abrogé par Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V) JORF 7 avril 1992
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 7 avril 1992
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1988.
Décret n°88-461 du 28 avril 1988
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1988.
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Abrogé par Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V) JORF 7 avril 1992
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 7 avril 1992
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 1988.
Abrogé depuis le mardi 7 avril 1992
Abrogé parDécret n°92-382 du 30 mars 1992art. 2 (V) JORF 7 avril 1992
En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au lundi 6 avril 1992
Source : Légifrance