Article 22
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 250 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'intégration dans le corps des ingénieurs de recherche est prononcée après avis de l'instance d'évaluation compétente mentionnée à l'article 8 ci-dessus.
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