Article 21
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
Par dérogation aux dispositions de l'article 75 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury chargé de la sélection professionnelle en vue de l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors-classe est constitué par le jury d'admissibilité prévu à l'article 12 ci-dessus.
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