Abrogé depuis le 2007-03-23
Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.
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En vigueur à partir du mardi 19 juillet 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.
En vigueur à partir du samedi 16 janvier 1999
Le directeur scientifique veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.
En vigueur à partir du mercredi 3 novembre 1993
Un directeur scientifique est nommé par le directeur général sur proposition du ministre chargé de la recherche. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.
En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 1991
Un directeur scientifique est nommé par le président sur proposition du directeur général après avis conforme du ministre chargé de la recherche. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique, dans le cadre de la politique générale fixée par le président. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article 14.