MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-22: FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE,PRODUIT DE LA TAXE SUR LES BUREAUX.

OUVERTURE SUR 1991 D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SUSVISE: DEPENSES D'ETUDES ET FRAIS DE GESTION AFFERENTS AUX OPERATIONS FINANCEES PAR LE COMPTE (CHAP. 6).

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.