Arrête:
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JORF n°175 du 28 juillet 1991
Arrêté du 11 juillet 1991
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi complété:
<<g) représentant="" l'association="" des="" élus="" régionaux:="" <<m.="" serrou="" (bernard),="" titulaire;="" mme="" derycke-caudron="" (dinah),="" suppléante.="">></g)>
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi modifié: <<d) au="" titre="" des="" organisations="" patronales:="" <<m.="" degreaeve="" (jean-louis)="" (c.n.p.f.)="" est="" remplacé="" par="" m.="" deschamps="" (denis).="" <<f)="" nationales="" de="" parents="" d'élèves:="" <<mme="" larret-menezo="" (marie-pierre)="" (f.c.p.e.)="" remplacée="" mme="" delmas="" (patricia)="" (f.c.p.e.).="" ninat="" (jacqueline)="" quelvennec="" (jean-pierre)="" (f.c.p.e.).="">></d)>
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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est ainsi modifié: <<a) représentant="" les="" personnels="" du="" ministère="" de="" la="" jeunesse="" et="" des="" sports:="" ......................................................="" (jean-yves)="" (s.n.i.j.s.l.-f.e.n.).="" <<m.="" caillaud="" (dominique)="" (s.n.a.e.n.-f.e.n.)="" est="" remplacé="" par="" m.="" andré="" (robert)="" (s.n.a.e.n.-f.e.n.).="" boiteux="" (jean)="" (s.n.a.p.s.-f.e.n.)="" quirion="" (s.n.a.p.s.-f.e.n.).="">></a)>
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Art. 4. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANT D'ASSOCIATION DES ELUS REGIONAUX,DES ORGANISATIONS PATRONALES ET DES ORGANISATIONS NATIONALES DE PARENTS D'ELEVES;
ART. 3: NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Fait à Paris, le 11 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la jeunesse
et de la vie associative,
M. RICHARD