JORF n°175 du 28 juillet 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1991, M. Clauzel (Pierre), administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE:
MEMBRE TITULAIRE: MME. ABELLA AMERICA,EN REMPLACEMENT DE M. TOUSSENEL PIERRE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. TOUSSENEL PIERRE EN REMPLACEMENT DE MME. ABELLA AMERICA.