JORF n°175 du 28 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Pangrani (François), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1991.