JORF n°175 du 28 juillet 1991

Arrêté du 1 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 1991, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge: M. Marcout (Daniel), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 24 août 1991.