Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, le conseil des ministres entendu, Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, placée en position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 10 juillet 1991.

MME. YANNICK MOREAU,CONSEILLER D'ETAT,PLACEE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,EST REINTEGREE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 10-07-1991.