JORF n°175 du 28 juillet 1991

Arrêté du 1 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du1er juin 1991, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Saint-Pierre (Noël), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 1er septembre 1991.