JORF n°175 du 28 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 15 juillet 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Décret du 26 juillet 1991 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du VIIe arrondissement de Paris
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 10 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 1991 portant attribution de la licence d'agent artistique, de transfert de sièges d'agence et de retrait de licences
- Décret no 91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires
- Arrêtés du 10 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991 (1)
- Décret no 91-726 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes à la frontière, signé à Paris le 14 février 1991 (1)
- Décret no 91-725 du 22 juillet 1991 portant publication de l'échange de lettres franco-brésilien du 5 octobre 1978 relatif à l'exécution de commissions rogatoires (1)
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg
- Décret no 91-727 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif aux échanges de stagiaires professionnels, signé à Auxerre le 29 septembre 1990 (1)
- Décret no 91-724 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité aérienne à Berlin, signé à Bonn le 23 octobre 1990 (1)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 26 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décret du 26 juillet 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 2 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis au concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (I.N.S.E.P.)
- Arrêté du 11 juillet 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Arrêtés du 1er juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décision du 11 juillet 1991 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Décret du 22 juillet 1991 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 11 juillet 1991 portant inscription sur la liste d'aptitude au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêtés du 1er juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 22 juillet 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination etcessation defonctions (administrationpréfectorale)
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de Sarrebruck à l'issue de l'année universitaire 1989-1990
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du tapis et de la tapisserie de lisse
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'exécution graphiste décorateur
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1990 (1er tour)
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 juillet 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires pour l'exercice 1991
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 24 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 juin 1991 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret du 26 juillet 1991 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- Décret no 91-723 du 26 juillet 1991 portant modification du livre III du code des assurances
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord national dans les industries agro-alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux dans l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
- Arrêté du 11 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCE DES VETERINAIRES DE NATIONALITE FRANCAISE OU RESSORTISSANTS D'UN AUTRE ETAT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE SUSCEPTIBLES D'ETRE AUTORISES A EXERCER LA MEDECINE ET LA CHIRURGIE DES ANIMAUX AU BENEFICE D'UN DIPLOME,CERTIFICAT OU TITRE DE VETERINAIRE EMANANT D'UN PAYS TIERS
- Arrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUBE
- Arrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE
- Arrêté du 25 juillet 1991 PORTANT MAJORATION DES RECETTES ET OUVERTURE DE CREDITS DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
- Arrêté du 10 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)
- Arrêté du 12 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE