JORF n°175 du 28 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1991 agréant l'Association pour la formation des négociants en combustibles (Asfonéco) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

Arrête:

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Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

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TITRE III

LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES

VI. - Spécialisation A

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Ajouter:
&lt;<association 15="" pour="" la="" formation="" des="" négociants="" en="" combustibles="" (asfonéco),="" arrêté="" du="" juillet="" 1991.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER