JORF n°175 du 28 juillet 1991

Article 3

Article 3

Dans les domaines d'activité énumérés à l'article 2 ci-dessus, l'agence est habilitée à entreprendre, notamment, les actions suivantes :

a) L'orientation et l'animation de la recherche technologique ;

b) L'orientation et l'animation d'actions de formation initiale et continue ;

c) Le développement, la démonstration et la diffusion de techniques applicables ;

d) L'exécution de tous travaux, la construction ou l'exploitation d'ouvrages se rapportant à son objet ;

e) Le recueil de données ;

f) L'information et le conseil aux personnes publiques et privées ;

g) La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale et la gestion de crédits de coopération internationale.

Elle peut effectuer toutes études et recherches et exécuter tous travaux se rapportant à son objet ou contribuer à de telles actions.

Elle peut attribuer des subventions et consentir des avances remboursables aux personnes publiques et privées ainsi que prendre des participations financières se rapportant à son objet.

Elle tient les administrations concernées, et notamment les agences financières de bassin, informées de ses projets et reçoit de leur part les informations nécessaires à son action, notamment celles recueillies en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 1991

Abrogé le vendredi 23 mars 2007

Dans les domaines d'activité énumérés à l'article 2 ci-dessus, l'agence est habilitée à entreprendre, notamment, les actions suivantes :

a) L'orientation et l'animation de la recherche technologique ;

b) L'orientation et l'animation d'actions de formation initiale et continue ;

c) Le développement, la démonstration et la diffusion de techniques applicables ;

d) L'exécution de tous travaux, la construction ou l'exploitation d'ouvrages se rapportant à son objet ;

e) Le recueil de données ;

f) L'information et le conseil aux personnes publiques et privées ;

g) La participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale et la gestion de crédits de coopération internationale.

Elle peut effectuer toutes études et recherches et exécuter tous travaux se rapportant à son objet ou contribuer à de telles actions.

Elle peut attribuer des subventions et consentir des avances remboursables aux personnes publiques et privées ainsi que prendre des participations financières se rapportant à son objet.

Elle tient les administrations concernées, et notamment les agences financières de bassin, informées de ses projets et reçoit de leur part les informations nécessaires à son action, notamment celles recueillies en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.