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Décret n°90-815 du 14 septembre 1990

relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances ;

Le Conseil d'Etat entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des assurancesart. R*321-4 (Ab)
- Code des assurances
art. R*321-4 (Ab)

En vigueur depuis le 15 septembre 1990

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

En vigueur depuis le 15 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 1990

Décret n°90-815 du 14 septembre 1990
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