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Décret n°90-815 du 14 septembre 1990

JORF n°214 du 15 septembre 1990•29 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code des assurances

    Code des assurances

    Le Code des assurances en France explique les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires et comment les entreprises d'assurance doivent protéger leurs clients.

    • Article R*321-2
    • Article R*321-6-1
    • Article R*321-7
    • Article R*321-11
    • Article R*321-13
    • Article R*321-19
    • Article R*325-9
    • Article R321-5
    • Article R321-6 — Agrément administratif pour les entreprises d'assurance non communautaires
    • Article R321-8
    • Article R321-9
    • Article R321-10
    • Article R321-14 — Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance
    • Article R321-16 — Suivi des activités des entreprises d'assurance
    • Article R325-2
    • Article R325-4
    • Article R325-5
    • Article R325-7 — Information des autres pays en cas de retrait d'agrément
    • Article R325-10 — Protection des assurés en cas de retrait d'agrément
    • Article R325-13 — Publication du retrait d'agrément des entreprises d'assurance
  • Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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