En vigueur depuis le 15 septembre 1990
La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.
Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.
Décret n°90-815 du 14 septembre 1990
La section II du chapitre V du titre II du livre III du
code des assurances
(deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.
Les articles
R. 325-15
à
R. 325-18
du
code des assurances
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 15 septembre 1990
La section II du chapitre V du titre II du livre III du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est abrogée.
Les articles R. 325-15 à R. 325-18 du code des assurances sont abrogés.
En vigueur depuis le samedi 15 septembre 1990
Source : Légifrance