En vigueur depuis le 15 septembre 1990
L'article R. 321-15 du code des assurances est abrogé.
Décret n°90-815 du 14 septembre 1990
L'
article R. 321-15 du code des assurances
est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 septembre 1990
L'article R. 321-15 du code des assurances est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 15 septembre 1990
Source : Légifrance