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Section I

Règles générales

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Article R326-1

Notification des souscripteurs en cas de liquidation d'une entreprise d'assurance

Code des assurances

Article R325-14

Article R325-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue géographique du champ d'application

Résumé Les règles ici sont valables dans ces territoires spécifiques.

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression du champ d’application en Polynésie française

Résumé des changements La nouvelle version retire l'application aux territoires de la Polynésie française, limitant ainsi le champ d’effet aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu’à Wallis‑et‑Futuna.

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la collectivité territoriale de Mayotte

Résumé des changements La mention de Mayotte a été retirée, limitant l'application aux autres territoires.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

Version 2

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Modification du champ territorial d’application

Résumé des changements L’article a supprimé l’applicabilité en Nouvelle‑Calédonie et l’a étendu à Mayotte.

En vigueur à partir du samedi 15 septembre 1990

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 mai 1984

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.