Décret n°90-427 du 22 mai 1990

Article 1

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Article 1

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.

Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 20 février 2020

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.

Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 5 juillet 2014

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 21 novembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1426 du 20 novembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 28 février 1990

Source : Légifrance