JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des ......................................................

30000 F

......................................................

33000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage..

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des ......................................................

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation....

30000 F

......................................................

25000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement ......................................................

23000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de ......................................................

12204 F


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Version 1

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des ......................................................

30000 F

......................................................

33000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage..

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des ......................................................

30000 F

Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation....

30000 F

......................................................

25000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement ......................................................

23000 F

Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de ......................................................

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