Les dispositions du décret du 22 mai 1990 susvisé sont modifiées comme suit :

1° Dans l'intitulé, les mots : « aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur » sont supprimés ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;

3° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;

4° Au troisième alinéa de l'article 2, la mention : « II. - » est supprimée.