JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, avant les mots : « et aux personnels d'inspection », sont insérés les mots : « , au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, avant les mots : « et aux personnels d'inspection », sont insérés les mots : « , au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique ».