JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit : » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| BÉNÉFICIAIRES |TAUX ANNUEL de référence (en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux | 8 000,00 | |Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation| 8 000,00 | | Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique | 9 000,00 | | Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique aux enseignements techniques | 9 000,00 | | Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue | 9 000,00 | | Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue | 9 000,00 | | Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation | 9 000,00 |


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit : » ;

2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

8 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique aux enseignements techniques

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation

9 000,00