ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 2

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Modification des taux annuels de l'indemnité de charges administratives

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives sont fixés pour différents personnels d'inspection et fonctionnaires nommés pour exercer des fonctions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2

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