Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels de l'indemnité de charges administratives
Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives sont fixés pour différents personnels d'inspection et fonctionnaires nommés pour exercer des fonctions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2