Arrêté du 20 novembre 2009

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2

2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

8 000, 00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.

8 000,00

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des taux annuels de référence pour l'indemnité de charges administratives

Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives sont fixés pour différents bénéficiaires, comme les inspecteurs d'académie et les inspecteurs pédagogiques régionaux.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2

2° Les taux annuels de référence (en euros) de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les bénéficiaires ci-après énumérés, dénommés en application des dispositions du présent arrêté :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.

9 000, 00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.

8 000, 00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation.

8 000,00

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance