Arrêté du 23 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :

VICE-RECTEURS

TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

11 482,40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 23 octobre 2016

Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :

VICE-RECTEURS

TAUX ANNUEL
de référence
(en euros)

Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna

11 482,40

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 14 décembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009

Modifié parArrêté du 20 novembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance