Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 1 juillet 2016 au 22 octobre 2016
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
| VICE-RECTEURS | TAUX ANNUEL |
| Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna | 11 482,40 |
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 8 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au samedi 22 octobre 2016
Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 5
⏺ Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
VICE-RECTEURS…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna…
11 482,40…
⏺
⏺
⏺
⏺
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 29 décembre 2015art. 2
1° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
VICE-RECTEURS…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna…
11 482,40…
2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopéest fixé ainsi qu'il suit :
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé 11 300,00
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 5
1° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixéainsi qu'il suit :
VICE-RECTEURS…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
⏺
Mayotte,
⏺
⏺
Nouvelle-Calédonie,Polynésie française et Wallis et Futuna
⏺
11 482,40…
2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur ⏺
⏺
⏺
⏺
⏺ des directeurs de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit :
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique…
9 000,00…
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 mai 2012
1° Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des directeurs académiquesdes services ⏺ de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
VICE-RECTEURS…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
3e catégorie…
11 482,40…
DIRECTEURS ACADEMIQUESDES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE
TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)…
1re catégorie…
16 081,60…
2e catégorie…
12 944,00…
3e catégorie…
11 482,40…
2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeur de l'académie de Paris…
16 081,60…
3° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique…
9 000,00…
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2012
Modifié parArrêté du 5 novembre 2010art. 1
1° Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges…
VICE-RECTEURS…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
3e catégorie…
11 482,40
INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX de l'éducation nationale…
TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)…
1re catégorie…
16 081,60…
2e catégorie…
12 944,00…
3e catégorie…
11 482,40…
2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeur de l'académie de Paris…
16 081,60
3° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUEL de référence (en euros)…
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique…
9 000,00
En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 14 décembre 2009art. 1
1° Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges…
VICE-RECTEURS TAUX ANNUEL de référence (en euros)
3e catégorie
10 069
INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX de l'éducation nationale
TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)
1re catégorie…
16 081,60
2e catégorie…
12 944,00
3e catégorie…
11 482,40
2° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUELde référence (en euros)
Directeur de l'académie de Paris…
13 790…
3° Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges…
TAUX ANNUELde référence (en euros)
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique…
7 996,08
En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009
Modifié parArrêté du 20 novembre 2009art. 1
1° Les taux ⏺ annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
VICE-RECTEURS ET INSPECTEURS D'ACADÉMIE,…
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale…
taux annuel de référence(en euros)
1re catégorie…
13 790…
2e catégorie…
11 109…
3e catégorie…
10 069…
2° Le taux ⏺ annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur du directeur de l'académie de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
taux annuel de référence (en euros)
Directeur de l'académie de Paris…
13 790…
3° Le taux ⏺ annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit :
taux annuel de référence(en euros)
Directeurs de centre régional de documentation pédagogique…
7 996, 08…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009
1° Les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :
| VICE-RECTEURS ET INSPECTEURS D'ACADÉMIE, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale | TAUX MOYEN ANNUEL (en euros) |
| 1re catégorie | 13 790 |
| 2e catégorie | 11 109 |
| 3e catégorie | 10 069 |
| TAUX MOYEN ANNUEL (en euros) | |
| Directeur de l'académie de Paris | 13 790 |
3° Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des directeurs de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit :
| TAUX MOYEN ANNUEL (en euros) | |
| Directeurs de centre régional de documentation pédagogique | 7 996, 08 |