Arrêté du 23 décembre 2006

Article 2

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

10 450,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

10 450,00

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 5 mai 2017art. 1

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

10 450,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines

10 450,00

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 2

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines

8 000,00

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au samedi 22 octobre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 3 juillet 2014art. 2

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence(en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux 8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'informationet de l'orientation

8 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer lesfonctions de délégué académique au numérique

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer lesfonctions de délégué académique aux enseignements techniques

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue

9 000,00

Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctionsde délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue 9 000,00 Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctionsde chef des services académiques d'information et d'orientation

9 000,00

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 5 juillet 2014

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 5

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives

TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE(en euros)

Inspecteurs d'académie

-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines

8 000,00

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 mai 2012

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives

taux annuel de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints

9 000,00

Inspecteurs

d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des

9 000,00

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines

8 000,00

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parArrêté du 20 novembre 2009art. 2

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives

taux annuel de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de

9 000,00Inspecteurs de l'académie de Paris

9 000,00Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage

9 000,00Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue

9 000,00Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation

9 000,00Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8 000,00Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

8 000,

00

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 20 novembre 2009art. 2 (V)Arrêté du 20 novembre 2009art. 1

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

taux annuel de référence(en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de

7 996, 08

Inspecteurs de l'académie de Paris

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

7 068, 60

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

7 068, 60

Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

2 942, 28

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 21 novembre 2009

Les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX MOYEN ANNUEL (en euros)

Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

7 996, 08

Inspecteurs de l'académie de Paris

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique aux enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation

7 996, 08

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

7 068, 60

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation

7 068, 60

Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

2 942, 28