JORF n°241 du 17 octobre 1998

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :

« 1re catégorie : 65 637 F ;

« 2e catégorie : 61 237 F ;

« 3e catégorie : 55 502 F. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :

« 1re catégorie : 65 637 F ;

« 2e catégorie : 61 237 F ;

« 3e catégorie : 55 502 F. »