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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'indemnité de charges administratives
Résumé. L'indemnité de charges administratives est désormais attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 1 → Version 10
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 1