DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de l'indemnité de charges administratives

Résumé. L'indemnité de charges administratives est désormais attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 1 → Version 10
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance