JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 1er et au I de l'article 2 du même décret, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er et au I de l'article 2 du même décret, les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».