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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de charges administratives
Résumé. Les règles d'attribution de l'indemnité de charges administratives pour certains fonctionnaires sont modifiées, notamment pour les directeurs territoriaux du Réseau Canopé et les délégués académiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 1 → Version 11Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 11
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 1, Art. 2