En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une médaille du tourisme
Résumé. Une médaille est créée pour récompenser ceux qui aident à développer le tourisme.
Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.
En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
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Décernement de la médaille du tourisme
Résumé. La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, mais des exceptions existent pour des événements spéciaux.
Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.
En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
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Nombre de médailles du tourisme attribuées chaque année
Résumé. Chaque année, on peut décerner 60 médailles d'or, 200 d'argent et 500 de bronze pour récompenser les personnes qui ont aidé à développer le tourisme en France.
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
Les attributions faites lors des promotions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 ne sont pas prélevées sur le contingent annuel de médailles mais elles ne peuvent annuellement dépasser le quart de ce contingent.
En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
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Conditions pour obtenir la médaille de bronze du tourisme
Résumé. Pour obtenir la médaille de bronze du tourisme, il faut avoir au moins 30 ans et avoir travaillé dans ce domaine pendant huit ans.
Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme.
Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans.
La médaille du tourisme peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme. Elle peut être décernée (échelon or) aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme.
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Attribution de la médaille du tourisme aux résidents étrangers
Résumé. Les résidents étrangers peuvent recevoir la médaille du tourisme français pour leurs services exceptionnels, mais leur nombre est limité à 20% des contingents annuels.
Les personnes résidant à l'étranger peuvent se voir attribuer la médaille du tourisme s'ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français selon les modalités prévues par l'article 6. Ces attributions, soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères, ne sont pas imputées sur les contingents prévus à l'article 4 mais ne peuvent excéder 20 % de chaque contingent.
En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
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Description de la médaille du tourisme
Résumé. La médaille du tourisme a une forme ronde en bronze, argent ou or selon le grade, avec une République sur l'avers et un ruban bleu avec des bordures verte et rouge.
L'insigne de la médaille du tourisme est une médaille ronde, au module de 36 mm, en bronze, bronze argenté ou doré, suivant le grade. A l'avers, elle représente une République debout, coiffée du bonnet phrygien, faisant un geste d'accueil. Elle se détache sur une carte de France. Sous ses pieds, en relief et en demi-cercle, "République française". Au revers figure, entre deux branches d'olivier, un cartouche où est gravé le nom du titulaire. Le ruban, d'une largeur de 36 mm, est bleu azur bordé, de chaque côté, de deux étroites bandes, d'une largeur de 2 mm chacune, la bande verte touchant le bleu et la bande rouge foncé étant en bordure. Le ruban de la médaille d'argent portera, au centre du ruban, un filet blanc de 1,5 mm. Ce même filet, semblablement placé, sera jaune or pour la médaille d'or.
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Description du ruban de la médaille du tourisme
Résumé. Le ruban de la médaille du tourisme a une couleur bleue avec des bordures vertes et rouges, et des filets blancs ou dorés pour les médailles d'argent et d'or.
Le ruban, d'une largeur de 36 mm, est bleu azur bordé, de chaque côté, de deux étroites bandes, d'une largeur de 2 mm chacune, la bande verte touchant le bleu et la bande rouge foncé étant en bordure.
Le ruban de la médaille d'argent portera, au centre du ruban, un filet blanc de 1,5 mm. Ce même filet, semblablement placé, sera jaune or pour la médaille d'or.
Les dossiers de proposition d'attribution de la médaille du tourisme sont constitués dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du tourisme. Ils sont soumis à une commission chargée d'émettre un avis et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du tourisme.
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Exclusion de la médaille du tourisme
Résumé. On peut retirer la médaille du tourisme à ceux condamnés pour des crimes graves ou en faillite.
Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante, ou déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
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Création de la médaille du tourisme
Résumé. Un décret de 1989 crée une médaille du tourisme avec des promotions exceptionnelles pour récompenser ceux qui ont aidé le tourisme français.
Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.
Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.
Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.
Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :