Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu l'article 39 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).
Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme.
Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans.
La médaille du tourisme peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme.
Elle peut être décernée (échelon or) aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme.
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Les personnes résidant à l'étranger peuvent se voir attribuer la médaille du tourisme s'ils ont rendu des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français selon les modalités prévues par l'article 6. Ces attributions, soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères, ne sont pas imputées sur les contingents prévus à l'article 4 mais ne peuvent excéder 20 % de chaque contingent.
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
L'insigne de la médaille du tourisme est une médaille ronde, au module de 36 mm, en bronze, bronze argenté ou doré, suivant le grade. A l'avers, elle représente une République debout, coiffée du bonnet phrygien, faisant un geste d'accueil. Elle se détache sur une carte de France. Sous ses pieds, en relief et en demi-cercle, "République française".
Au revers figure, entre deux branches d'olivier, un cartouche où est gravé le nom du titulaire.
Le ruban, d'une largeur de 36 mm, est bleu azur bordé, de chaque côté, de deux étroites bandes, d'une largeur de 2 mm chacune, la bande verte touchant le bleu et la bande rouge foncé étant en bordure.
Le ruban de la médaille d'argent portera, au centre du ruban, un filet blanc de 1,5 mm. Ce même filet, semblablement placé, sera jaune or pour la médaille d'or.
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Abrogé par Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1
Créé le 26 septembre 1989
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Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante, ou déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
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Abrogé par Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1
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Créé le 26 septembre 1989
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
chargé du tourisme,
OLIVIER STIRN
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1989