Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 6

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Article 6

Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme.

Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans.

La médaille du tourisme peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme.
Elle peut être décernée (échelon or) aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016

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Conditions pour obtenir la médaille de bronze du tourisme

Résumé. Pour obtenir la médaille de bronze du tourisme, il faut avoir au moins 30 ans et avoir travaillé dans ce domaine pendant huit ans.

Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme.

Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans.

La médaille du tourisme peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme.
Elle peut être décernée (échelon or) aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-681 du 26 mai 2016art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille du tourisme

En résumé. Les conditions pour obtenir la médaille de bronze du tourisme sont assouplies, avec une réduction de l'ancienneté requise et la suppression des exceptions pour les titres exceptionnels. De plus, une nouvelle disposition permet d'attribuer la médaille sans condition d'ancienneté pour services exceptionnels ou en cas de blessure ou décès dans l'exercice des fonctions liées au tourisme.

En vigueur du jeudi 18 janvier 1996 au samedi 28 mai 2016

En résumé. La période transitoire pour les nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme est prolongée de cinq à dix ans, avec un ajustement des termes.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au mercredi 17 janvier 1996

En résumé. Ajout d'une disposition transitoire permettant des nominations directes aux échelons or et argent pendant cinq ans, sans passer par les échelons précédents.

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au mardi 5 mars 1991

Source : Légifrance