Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016

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Création d'une médaille du tourisme

Résumé. Une médaille est créée pour récompenser ceux qui aident à développer le tourisme.

Il est créé une médaille du tourisme destinée à récompenser les personnes , qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-681 du 26 mai 2016art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille du tourisme

En résumé. La médaille du tourisme peut désormais être attribuée à des personnes non françaises.

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance