Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 11

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Article 11

Les dossiers de proposition d'attribution de la médaille du tourisme sont constitués dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du tourisme. Ils sont soumis à une commission chargée d'émettre un avis et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 26 septembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Les dossiers de proposition d'attribution de la médaille du tourisme sont constitués dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du tourisme. Ils sont soumis à une commission chargée d'émettre un avis et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance