Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'attribution de la médaille du tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'exclusion
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à la médaille du tourisme
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la publication des nominations
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des médailles de bronze aux résidents
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'obtention de la médaille du tourismeDécret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 7 : Attribution de la médaille du tourisme aux résidents étrangers
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de la médaille du tourismeDécret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 9 : Description de la médaille du tourisme
→ Version 2 : Description ajoutée du ruban de la médaille
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989Art. 13