Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 13

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Article 13

Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.

Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.

Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.

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Créé le 26 septembre 1989 · Abrogé le 29 mai 2016

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Création de la médaille du tourisme

Résumé. Un décret de 1989 crée une médaille du tourisme avec des promotions exceptionnelles pour récompenser ceux qui ont aidé le tourisme français.

Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.

Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.

Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance