Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 13

Créé le 26 septembre 1989

Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.
Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.
Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016