Abrogé par Décret n°2016-681 du 26 mai 2016 - art. 1
Créé le 26 septembre 1989 · Abrogé le 29 mai 2016
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Création de la médaille du tourisme
Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.
Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.
Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.