Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
La commission prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé instituant la médaille du tourisme est composée de membres de droit et de membres désignés.
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fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,
Vu le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme,
Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
La commission prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé instituant la médaille du tourisme est composée de membres de droit et de membres désignés.
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Sont membres de droit :
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Sont membres désignés, par le ministre délégué chargé du tourisme, pour faire partie de la commission, deux personnalités choisies pour leur compétence.
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Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.
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Les membres désignés sont nommés par arrêté du ministre délégué chargé du tourisme pour une durée de trois ans renouvelable.
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Le chef du bureau du cabinet assure le secrétariat de cette commission.
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La commission se réunit, sur convocation du ministre délégué chargé du tourisme, en novembre et en mai, à l'occasion de l'élaboration des deux promotions annuelles du 1er janvier et du 14 juillet, ou lors des nominations exceptionnelles prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé.
Cette commission donne son avis sur les propositions d'attribution qui lui sont soumises.
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Toute proposition de nomination doit être présentée sous forme d'une notice dont le modèle est annexé au présent document.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé9 juin 2009OLIVIER STIRN
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009