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Arrêté du 7 novembre 1989

fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme

Abrogé9 juin 2009
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme,

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé instituant la médaille du tourisme est composée de membres de droit et de membres désignés.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Sont membres de droit :

  • le représentant du ministre chargé du tourisme, président ;
  • le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
  • le président de la Fédération nationale des comités régionaux du tourisme ;
  • le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ;
  • les vice-présidents du Conseil national du tourisme ;
  • le directeur des industries touristiques ;
  • le délégué aux investissements et aux produits touristiques ;
  • le directeur général de Maison de la France.
Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Sont membres désignés, par le ministre délégué chargé du tourisme, pour faire partie de la commission, deux personnalités choisies pour leur compétence.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Les membres désignés sont nommés par arrêté du ministre délégué chargé du tourisme pour une durée de trois ans renouvelable.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Le chef du bureau du cabinet assure le secrétariat de cette commission.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

La commission se réunit, sur convocation du ministre délégué chargé du tourisme, en novembre et en mai, à l'occasion de l'élaboration des deux promotions annuelles du 1er janvier et du 14 juillet, ou lors des nominations exceptionnelles prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 susvisé.

Cette commission donne son avis sur les propositions d'attribution qui lui sont soumises.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Toute proposition de nomination doit être présentée sous forme d'une notice dont le modèle est annexé au présent document.

Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 juin 2009

OLIVIER STIRN

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Arrêté du 7 novembre 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes