Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 3

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Article 3

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016

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Décernement de la médaille du tourisme

Résumé. La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, mais des exceptions existent pour des événements spéciaux.

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-681 du 26 mai 2016art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille du tourisme

En résumé. Le décret modifie la publication des nominations en les étendant aux médailles et récompenses, et précise le bulletin officiel concerné.

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance