Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 3

Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016

Les nominations sont faites chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté du ministre chargé du tourisme et publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR).

Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016