Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 4

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Article 4

Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016

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Nombre de médailles du tourisme attribuées chaque année

Résumé. Chaque année, on peut décerner 60 médailles d'or, 200 d'argent et 500 de bronze pour récompenser les personnes qui ont aidé à développer le tourisme en France.

Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-681 du 26 mai 2016art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille du tourisme

En résumé. Le nombre de médailles de bronze attribuées chaque année est désormais limité aux résidents français.

En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016

Source : Légifrance