Créé le 26 septembre 1989 · En vigueur depuis le 29 mai 2016
Le contingent annuel de médailles du tourisme est fixé à 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze, pour les personnes résidant en France.
Décret n°89-693 du 21 septembre 1989
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2016
Modifié parDécret n°2016-681 du 26 mai 2016art. 1
En vigueur du mardi 26 septembre 1989 au samedi 28 mai 2016