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Arrêté du 16 décembre 1992

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES CANDIDATURES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TOURISME

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NOMINATION POUR UNE DUREE DE 3 ANS POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION SUSVISEE: M. LE GENERAL DION YVES ET M. CHAUSSEBOURG FERNAND.

APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 89693 DU 21-09-1989.

Arrêté du 16 décembre 1992