Décret n°89-693 du 21 septembre 1989

Article 8

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Article 8

Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1989

Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux.

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En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1989

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