En vigueur depuis le 26 septembre 1989 · Dernière version le 29 mai 2016
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Exclusion de la médaille du tourisme
Pourra être exclu temporairement ou définitivement du droit au port de la médaille tout titulaire condamné à une peine afflictive ou infamante, ou déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.