Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. R121-51-2

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Modification de la référence d'un décret dans le Code du service national

Résumé. L'article R121-51-2 du Code du service national met à jour la référence à un décret concernant les règles du service civique dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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