Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-51

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Mise à jour des références du service civique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des règles du service civique applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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