Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision et durcissement des conditions de retrait d'agrément pour le service civique
Résumé. Les règles pour retirer l'agrément du service civique sont devenues plus strictes et précises, surtout si l'organisme ne respecte pas le contrat d'engagement républicain.
A modifié les dispositions suivantes :