Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-49

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Élargissement du service civique des sapeurs-pompiers

Résumé. Le service civique des sapeurs-pompiers est désormais ouvert à toute personne remplissant des conditions de santé spécifiques pour exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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