Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-51-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence de décret pour le service civique

Résumé. Le décret modifie la référence à un texte spécifique pour le service civique en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance