Code de l'éducation

Article D337-183

Créé le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le brevet national des métiers d'art

Résumé. Le brevet national des métiers d'art est un diplôme qui prouve que tu peux innover et transmettre des techniques traditionnelles dans ton métier.

Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.

Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Créé parDécret n°2026-88 du 13 février 2026art. 4

Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.

Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.